Le pouvoir investi à la Direction générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et des Participations au vu du décret n°0058
du 27 décembre 1995, portant création, organisation et fonctionnement,
sa mission principale est l’ordonnancement et le recouvrement des recettes non fiscales.
A cet effet, la DGRAD en tant que régie, elle est dépourvue de personnalité juridique contrairement
aux autres régies financières qui exécutent les quatre phases de la recette. Comme la liquidation
et la constatation sont effectuées par les ministères, la DGRAD est investie du pouvoir de contrôler
la régularité de ces deux opérations et dans le cas d’irrégularité, elle peut ordonnancer d’office
conformément aux lois en vigueur en la matière. Lire ...
Dernières nouvelles
RDC : les Directeurs Généraux des régies financières félicités par le ministre des finances pour leurs performances en fin avril 2022
Les Directeurs Généraux des régies financières DGI, DGDA et la DGRAD
ont reçu les félicitations et encouragements de leur ministre de tutelle,
Nicolas Kazadi des finances pour l’accroissement des recettes à l’échéance fiscale du mois d’avril.
Nicolas Kazadi a de manière particulière salué les prouesses du Directeur Général de la DGI, Barnabé
MWAKADI dont la régie a battu les records de mobilisation en réalisant le triple de ses assignations.
Les performances des régies financières s’expliquent par la digitalisation qui a beaucoup contribué à
l'augmentation des recettes de l'Etat. Lire...
Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions
de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions
de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions
de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions
de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions
de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions
de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines dispositions
de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee
DGRAD CHAINE
LE DG DE LA DGRAD Jean-Parfait NTABALA MURHANDIKIRE
EN AUDIENCE AVEC LE GOUVERNEUR DU NORD-KIVU LE LT GEN CONSTANT NDIMA KONGBA CE 1 SEPTEMBRE 2022
